Des règlements en préparation : ce qui attend les copropriétés
EN BREF Publication du projet de règlement dans la Gazette officielle du Québec. Nouvelles obligations pour les syndicats de copropriétaires en matière de transparence et de gestion financière. Introduction de l’attestation lors de la vente d’une fraction de copropriété. Règlementation autour du carnet d’entretien et du fonds de prévoyance. Révisions obligatoires et études pour anticiper […]
Copropriété : quelles sont les obligations des copropriétaires ?
EN BREF Respect du règlement de copropriété : Obligation de suivre les règles établies. Destination de l’immeuble : Respecter l’usage prévu et les équipements. Paiement des charges : S’acquitter des frais communs pour le bon fonctionnement de la copropriété. Acceptation des travaux : Valider les projets de rénovation votés en assemblée. Respect des normes : […]
Les projets de travaux pluriannuels pour les copropriétés en 2024 : Perspectives et stratégies par Daniel Pérot, Notaire Assistant
EN BREF État général de l’immeuble et futur des travaux pluriannuels. Extension de l’obligation depuis le 1er janvier 2024. Importance de l’information pour les acquéreurs. Plan pluriannuel de travaux (PPT) comme outil de transparence. Processus d’élaboration et de validation du PPT. Sanctions en cas de manquement à l’obligation d’information. Stratégies pour concilier entretien et modernisation […]
Tout savoir sur les droits des copropriétaires en copropriété
EN BREF Droits des copropriétaires : utilisation libre des parties privatives et parties communes. Obligations : respect du règlement de copropriété et des règles de vie en société. Droit de jouissance : jouissance paisible de ses lots privatifs. Droits liés aux parties communes : accès et utilisation selon le règlement de copropriété. Règlement de copropriété […]
Gestion de copropriété : obligations légales et responsabilités des copropriétaires
La gestion de copropriété implique une connaissance approfondie des obligations légales et des responsabilités des occupants. Chaque copropriétaire se doit de comprendre et de respecter le règlement de copropriété, qui définit les droits et les devoirs au sein de l’immeuble. Le syndic de copropriété, en tant que représentant des copropriétaires, joue un rôle clé dans […]
Copropriété : Comment informer le changement de propriétaire après une vente
EN BREF La notification du transfert de propriété est obligatoire. Doit être notifiée au syndic des copropriétaires sans délai après la vente. Un simple accord entre parties sur le règlement des charges de copropriété n’est pas suffisant. La responsabilité financière du précédent propriétaire persiste jusqu’à notification. En cas d’absence de notification, le syndicat peut réclamer […]
Copropriété : droits et obligations des copropriétaires en détail
EN BREF Droits des copropriétaires : jouissance des parties privatives et communes. Obligations des copropriétaires : respecter le règlement de copropriété. Assemblées générales : droit de participer et de voter. Destination de l’immeuble : respecter l’usage prévu. Droit à l’information : accès aux documents de la copropriété. Gestion des parties : droits concernant les travaux […]
