Nouvelles régulations pour les copropriétés : ce qu’il faut savoir
EN BREF Emprunt collectif : Modification pour financer les travaux, applicable à tous les copropriétaires. Refus de participation : Obligation d’informer le syndic sous deux mois, paiement intégral des charges dévolues. Facilitation du crédit : Simplification du processus pour les banques avec un interlocuteur unique, le syndic. Transfert des crédits : Crédit lié au lot […]
Copropriété : changements récents de la législation
EN BREF Loi Alur: Création d’un fonds de travaux obligatoire depuis 2017. Loi Elan: Renforcement de l’utilisation de l’extranet par le syndic. Loi Climat et résilience: Nouvelles obligations pour les syndics en matière d’écologie. Réforme des règles de majorité en assemblée générale depuis août 2024. Mise en conformité des règlements de copropriété à chaque assemblée […]
Exploration des Conséquences de la Nouvelle Législation sur les Copropriétés au Québec
EN BREF Loi 16 : Changements majeurs affectant les copropriétés. Modification des obligations légales pour les syndicats. Impacts pratiques sur la gestion des propriétés. Ajustements nécessaires pour les copropriétaires. Émission animée par des experts en droit de la copropriété. Opportunités de poser des questions en direct. La récente législation sur les copropriétés au Québec représente […]
Comprendre les nouvelles lois sur la copropriété
EN BREF Loi du 10 juillet 1965: Introduction de nouveaux types de votes en assemblée générale. Loi Alur et loi Elan: Mise en conformité des syndics avec des obligations nouvelles. Loi Climat et résilience: Règles à suivre à partir du 1er janvier 2023 pour toutes les copropriétés. Loi SRU: Obligation de tenir à jour un […]
Copropriété : les essentiels à retenir pour cette rentrée 2024
EN BREF Nouveau ministre du Logement : Valérie Létard, face aux enjeux du secteur. Engagement sur la location saisonnière et régulations à venir. Évolutions technologiques : utilisation de l’intelligence artificielle pour les syndics. Responsabilité accrue des syndicats des copropriétaires face aux désordres des parties communes. Impact de l’arrêt des réseaux 2G et 3G sur les […]
Copropriété : les dernières actualités législatives en 2023
EN BREF Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots depuis 2023. Intégration de nouvelles obligations en matière de travaux pour les copropriétés. Evolution réglementaire liée à la loi ELAN imposant des mises à jour des règlements de copropriété. Actualités concernant la responsabilité du syndic et les normes juridiques […]
