1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions dans lesquelles le site co-proprietaire.fr (ci-après « le Site ») met ses services à la disposition des utilisateurs. L’accès au Site, ainsi que son utilisation, impliquent l’acceptation pleine et entière des CGU par l’utilisateur.
Si l’utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie de ces termes, il est invité à quitter immédiatement le Site. Le Site se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, notamment pour s’adapter à des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
2. Définitions
Pour une meilleure compréhension des présentes CGU, les termes suivants sont définis :
- Site : La plateforme web accessible via l’URL www.co-proprietaire.fr, incluant ses contenus, outils et services interactifs.
- Utilisateur : Toute personne physique ou morale naviguant sur le Site ou utilisant ses services, qu’elle soit inscrite ou non.
- Editeur : L’entité responsable de l’exploitation et de la maintenance du Site, détaillée dans les mentions légales.
- Services : Les fonctionnalités, contenus, outils (simulateurs, modèles de documents, etc.), et espaces interactifs proposés sur le Site.
Ces définitions s’appliquent à l’ensemble des rubriques et des dispositions des CGU.
3. Objet du Site
Le Site co-proprietaire.fr est une plateforme dédiée aux copropriétaires, syndicats de copropriété, et professionnels de l’immobilier. Son objectif est de :
- Informer : Proposer des articles, guides pratiques, et actualités liés à la gestion de copropriété, aux obligations légales, et aux bonnes pratiques.
- Outiller : Mettre à disposition des outils tels que des simulateurs de charges, des modèles de documents juridiques, et des checklists utiles pour les réunions de copropriété.
- Faciliter les échanges : Fournir une plateforme de discussion (forums, commentaires) permettant aux utilisateurs d’échanger des conseils, des expériences, ou des questions.
- Créer des opportunités : Faciliter la mise en relation avec des professionnels du secteur (syndics, avocats, experts immobiliers) via un annuaire spécialisé ou des partenariats.
Le Site se positionne comme un support d’aide à la gestion et à la prise de décision, mais ne remplace en aucun cas les conseils juridiques ou professionnels.
4. Accès et disponibilité du Site
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événements indépendants de la volonté de l’éditeur, tels que des pannes techniques ou des interventions de maintenance.
Limitations techniques :
L’utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de s’assurer que son matériel et sa connexion Internet sont adaptés pour accéder au Site dans des conditions optimales.
Responsabilité de l’éditeur :
L’éditeur met tout en œuvre pour garantir la disponibilité du Site, mais ne peut être tenu responsable :
- En cas d’interruption temporaire ou permanente des services.
- En cas de perte ou de corruption de données due à une mauvaise utilisation par l’utilisateur ou à des pannes techniques.
5. Inscription et compte utilisateur
Certains services du Site nécessitent la création d’un compte utilisateur.
Procédure d’inscription :
L’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription (nom, prénom, e-mail, etc.). Il s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers et à mettre à jour ses informations si nécessaire.
Utilisation du compte :
- Chaque compte est strictement personnel et ne peut être partagé.
- L’utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe). Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement à l’éditeur.
Suppression de compte :
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte en contactant l’éditeur à l’adresse suivante : contact@co-proprietaire.fr. L’éditeur se réserve également le droit de supprimer un compte en cas de violation des CGU ou d’inactivité prolongée.
6. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU.
Comportement interdit :
- Publier des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, ou contraires aux bonnes mœurs.
- Exploiter le Site ou ses contenus à des fins commerciales non autorisées.
- Interférer avec le fonctionnement technique du Site (tentatives de hacking, injection de code malveillant, etc.).
En cas de manquement, l’utilisateur pourra être sanctionné par :
- Une suspension temporaire ou définitive de son accès au Site.
- Des poursuites judiciaires, si nécessaire.
7. Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu (textes, images, vidéos, outils, logos) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Reproduction interdite :
Toute reproduction, représentation, ou diffusion des contenus du Site sans autorisation préalable est strictement interdite, sauf pour un usage strictement personnel et non commercial.
8. Responsabilité de l’éditeur
L’éditeur s’efforce de garantir l’exactitude et la qualité des informations proposées sur le Site. Cependant, il ne saurait être tenu responsable :
- Des erreurs ou omissions dans les contenus publiés.
- Des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations fournies.
- Des dommages indirects ou imprévus résultant de l’utilisation du Site.
9. Données personnelles et cookies
La collecte et le traitement des données personnelles respectent le RGPD.
Finalités du traitement :
- Gestion des inscriptions.
- Analyse des usages pour améliorer les services.
- Envoi de communications commerciales, avec le consentement de l’utilisateur.
Cookies :
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et collecter des statistiques anonymes. L’utilisateur peut paramétrer ses préférences en matière de cookies via son navigateur.
10. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Ces liens sont fournis à titre informatif, et l’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites tiers.
11. Modifications des CGU
L’éditeur peut modifier à tout moment les présentes CGU pour s’adapter aux évolutions légales ou aux besoins du Site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles modifications.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’éditeur.
13. Contact
Pour toute question ou remarque sur les CGU, veuillez contacter l’éditeur :
- E-mail : contact@co-proprietaire.fr
