Actualités législatives
Publication de la loi encadrant les locations de meublés de tourisme
EN BREF Publication de la loi n° 2024-1039 le 19
Rejoignez notre communauté et recevez des conseils pratiques chaque mois !
EN BREF Publication de la loi n° 2024-1039 le 19
EN BREF Lois récentes sur la copropriété : évolution et
EN BREF Arrêté de péril en 2020 pour un immeuble
EN BREF Nouveautés fiscales pour les copropriétés en 2023 Évolution
EN BREF Télétravail en hausse : Adaptation des règles de
EN BREF Immeuble Nouvelles Galeries à Dax en projet de
EN BREF Nouvelle loi sur les locations touristiques à partir
EN BREF Évolution législative des rapports entre copropriétaires depuis 1965
EN BREF Notification électronique autorisée sans consentement préalable. Possibilité pour
EN BREF Copropriété et partage des biens immobiliers. Identité des
EN BREF Parly 2, la plus grande copropriété d’Europe, adoptent
EN BREF Changement de réglementation concernant le droit de veto
EN BREF Gisèle Pelicot se bat pour les droits des
EN BREF MaPrimeRénov’ Copropriété : aide financière pour la rénovation
EN BREF Airbnb modifie son modèle d’affaires face aux restrictions
EN BREF Augmentation du plafond des travaux en copropriété :
EN BREF Obligation d’accessibilité pour les copropriétés selon le CCH,
EN BREF Copropriété : comprendre les enjeux juridiques et de
EN BREF Recours amiables : démarches à envisager pour résoudre
EN BREF Ordonnance de réforme de la copropriété par la
EN BREF Droit de préemption urbain (DPU) permet à une
EN BREF Gestion des impayés en copropriété : enjeux et
EN BREF Responsabilité civile en copropriété : enjeux clés à
EN BREF Nîmes Métropole accorde une aide de 600 euros
EN BREF Règles de vote variées selon la nature des
EN BREF Loi 2024-322 : Accélération et simplification de la
EN BREF Défis de transparence dans la gestion des copropriétés.
EN BREF Réforme du droit de la copropriété : transformation
EN BREF Impact de la loi Elan sur les copropriétés
EN BREF Evolutions réglementaires favorisant la digitalisation dans l’immobilier. Amélioration
© Copyright par Co-proprietaire.fr – Tous droits réservés.