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Initiative « Emblème » : un pacte de médiation entre le groupe Nouvel Habitat, la Ville de Nancy, et la Métropole du Grand Nancy

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EN BREF

  • Accord amiable conclu entre la Ville de Nancy, la Métropole du Grand Nancy et le groupe Nouvel Habitat après 18 mois de négociations.
  • Renonciation du groupe à son projet de construction de l’immeuble « Emblème ».
  • La construction prévoyait un immeuble de 8 étages à proximité de la gare.
  • Une médiation a été proposée par la Ville et désignée par le tribunal administratif de Nancy.
  • Médiation réalisée entre mars 2023 et octobre 2024.
  • Préservation de l’identité du quartier souhaitée par le Maire de Nancy.
  • Acquisition publique de la parcelle « Emblème » pour 2,225 M€.
  • Construction future d’un ensemble mixte de logements avec 30 % de logements sociaux.
  • L’accord devra être soumis à délibération des conseils municipal et métropolitain suivie d’une homologation.

Dans le cadre du projet « Emblème », la Ville de Nancy, la Métropole du Grand Nancy et le groupe Nouvel Habitat ont récemment annoncé avoir conclu un accord amiable après une longue période de négociations. Ce processus de médiation, qui s’est étalé sur 18 mois, a permis de mettre fin à un projet de construction controversé, visant à construire un immeuble de 8 étages à proximité de la gare. L’initiative marque un tournant significatif dans la manière dont les conflits urbanistiques peuvent être traités, favorisant le dialogue et la compréhension entre les différentes parties prenantes.

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Suite à de nombreuses controverses autour du projet de construction de l’immeuble Emblème à Nancy, un accord amiable a été trouvé entre la Ville de Nancy, la Métropole du Grand Nancy et le groupe Nouvel Habitat. Après 18 mois de négociations et de médiation, cet accord marque l’arrêt définitif du projet, tout en préservant l’identité du quartier et en ouvrant la voie à de nouvelles perspectives d’aménagement.

Origines du projet Emblème

Initialement, le projet Emblème visait à ériger un immeuble de 8 étages, culminant à 27 mètres, à proximité de la gare de Nancy. Autorisé en janvier 2019, ce projet avait fait l’objet d’un permis modificatif en juin 2020 ; toutefois, ce dernier fut annulé par la nouvelle municipalité trois mois plus tard, entraînant divers litiges entre les différents acteurs concernés. Ces tensions ont suscité une nécessité de recherche de solutions alternatives.

Un processus de médiation réussi

Face à la complexité des conflits, et sur proposition de la Ville de Nancy, un processus de médiation a été initié après la désignation d’une médiatrice par le tribunal administratif de Nancy. Cette démarche s’est étalée de mars 2023 à octobre 2024, permettant d’établir un dialogue entre les parties et de rechercher une solution équilibrée. La réussite de cette médiation revêt une importance cruciale, car elle illustre l’efficacité du dialogue constructif dans la résolution de conflits urbanistiques.

Les enjeux de l’accord

Mathieu Klein, Maire de Nancy, s’est exprimé sur cet accord en soulignant l’importance de cette résolution pour préserver l’identité du quartier. Cet accord ne concerne pas uniquement l’annulation du projet Emblème, mais prévoit également plusieurs mesures significatives, telles que l’acquisition de la parcelle pour 2,225 millions d’euros ainsi qu’une cession de terrain à Nouvel Habitat pour un montant de 1,875 millions d’euros. Cette cession facilitera la création d’un ensemble mixte de logements et d’activités, avec un engagement d’intégrer 30 % de logements sociaux dans un futur projet.

Perspectives d’avenir pour le quartier

Au-delà de l’abandon du projet Emblème, cet accord annonce un nouveau développement pour la parcelle voisine de l’Excelsior, inscrivant ces évolutions dans les nouvelles orientations du projet urbain Nancy Centre Gare. La Métropole du Grand Nancy voit dans cet accord une opportunité pour transformer et apaiser le quartier, accentuant la végétalisation et le bien-être des habitants.

Étapes prochaines et implications

Une fois cet accord approuvé par les conseils municipal et métropolitain en décembre, il devra être homologué par le juge administratif pour entrer en vigueur. Cette procédure garantira la légalité et la force exécutoire de l’accord, assurant ainsi la conformité des engagements pris par les différentes parties.

Ressources et informations complémentaires

Pour en savoir plus sur cette initiative et ses implications, vous pouvez consulter les ressources suivantes :

Comparaison des éléments clés de l’accord de médiation

Éléments Détails
Parties impliquées Groupe Nouvel Habitat, Ville de Nancy, Métropole du Grand Nancy
Durée des négociations 18 mois
Nature de l’accord Accord amiable pour renoncer au projet de construction
Hauteur de l’immeuble prévu 27 mètres
Date d’autorisation initiale 30 janvier 2019
Coût de l’acquisition de la parcelle 2,225 M€
Terrain cédé à Nouvel Habitat Terrain dans la ZAC d’Austrasie pour 1,875 M€
Pourcentage de logements sociaux 30 % des logements futurs
Date limite pour mise en œuvre 31 décembre 2025
Homologation nécessaire Juge administratif
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Après de longues discussions, un accord amiable a été trouvé concernant le projet de construction de l’immeuble « Emblème » à Nancy. La Ville de Nancy, la Métropole du Grand Nancy et le groupe Nouvel Habitat s’engagent dans un processus de médiation qui vise à renoncer à la construction d’un bâtiment de 8 étages, tout en favorisant des solutions respectueuses de l’identité du quartier.

Des négociations fructueuses

Au terme de 18 mois de négociations, les différentes parties ont décidé d’un commun accord de tourner la page sur le projet immobilier controversé. Cet édifice, qui devait culminer à 27 mètres de hauteur, à proximité de la gare, avait initialement reçu un permis de construire en janvier 2019. Cependant, des tensions ont surgi et des contentieux ont eu lieu, entraînant une médiation ordonnée par le tribunal administratif de Nancy.

Le rôle de la médiation dans le conflit

La médiation a été mise en place sur la suggestion de la Ville de Nancy, et a eu lieu de mars 2023 à octobre 2024. Cette approche préventive et de résolution des conflits a favorisé le dialogue entre les parties, permettant ainsi de trouver un consensus et de rétablir un climat de confiance.

Les retours positifs des acteurs impliqués

Le Maire de Nancy, Mathieu Klein, a exprimé sa satisfaction face à cet accord : « Je me réjouis de la perspective de résolution, permettant de préserver l’identité du quartier. » De même, Alexis Merlin, Président du groupe Nouvel Habitat, a souligné l’importance de cette initiative, qui marque une étape significative vers la mise en œuvre des nouveaux projets d’aménagement.

Les détails de l’accord

Selon la Métropole du Grand Nancy, cet accord comporte plusieurs éléments clés : l’acquisition de la parcelle « Emblème » pour 2,225 millions d’euros et la cession d’un terrain dans la ZAC d’Austrasie pour 1,875 millions d’euros. Ce terrain sera dédié à un développement mixte, alliant logements et activités économiques. En outre, le projet futur de la Cité Administrative inclura 30 % de logements sociaux, une précaution saluée par la communauté.

Perspectives d’avenir pour le quartier

Avec cet accord, les collectivités envisagent un nouveau devenir pour la parcelle voisine de l’Excelsior. Ce changement s’inscrit dans les nouvelles orientations du projet urbain Nancy Centre Gare. La transformation, l’apaisement et la végétalisation du quartier font partie intégrante des ambitions des autorités locales.

Initiative « Emblème » : Un Pacte de Médiation

  • Parties Impliquées : Groupe Nouvel Habitat
  • Parties Impliquées : Ville de Nancy
  • Parties Impliquées : Métropole du Grand Nancy
  • Durée des Négociations : 18 mois
  • Hauteur de l’Immeuble : 27 mètres
  • Nombre d’Étages : 8 étages
  • Date de Permis Initial : 30 janvier 2019
  • Date de Permis Modificatif : 29 juin 2020
  • Début de la Médiation : Mars 2023
  • Fin de la Médiation : Octobre 2024
  • Montant de l’Acquisition : 2,225 M€
  • Engagements en Logement Social : 30%
  • Objectif de la Médiation : Résolution amiable
  • Finalisation souhaitée : 31 décembre 2025
  • Orientation Urbaine : Transformation et végétalisation
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Introduction au projet Emblème

Le projet Emblème à Nancy, qui prévoyait la construction d’un immeuble de huit étages, a fait l’objet d’un long processus de négociation entre la Ville de Nancy, la Métropole du Grand Nancy, et le groupe Nouvel Habitat. Après 18 mois de discussions, ces entités ont réussi à parvenir à un accord amiable, permettant ainsi d’abandonner le projet initial et de réorienter les initiatives urbaines dans cette zone.

Importance de la médiation

La médiation a joué un rôle crucial dans ce processus, facilitant le dialogue entre les différentes parties. Cette approche, qui impose un accès constant au dialogue, a permis d’explorer les préoccupations et les aspirations de chacun tout en recherchant une solution équilibrée. La désignation d’un médiateur par le tribunal administratif a renforcé la légitimité de ce processus, contribuant à une résolution pacifique et constructive des différends.

Les avantages d’un accord amiable

Opter pour un accord amiable plutôt que pour des contentieux prolongés présente plusieurs avantages. Tout d’abord, cela permet d’économiser du temps et des ressources considérables, tant pour les collectivités que pour le promoteur. De plus, la médiation favorise des relations futures plus constructives entre les entités concernées, encourageant une meilleure collaboration pour des projets à venir.

Préservation du quartier

Un autre aspect significatif de cet accord est la préservation de l’identité du quartier de Nancy. En abandonnant le projet Emblème, les collectivités manifestent leur engagement envers des transformations urbaines qui respectent l’harmonie architecturale et sociale de la zone, tout en tenant compte des nouvelles orientations du développement urbain.

Les futures initiatives

Avec cet accord, de nouvelles opportunités s’ouvrent pour la collectivité. Un projet alternatif est déjà en perspective : la cession d’un terrain au groupe Nouvel Habitat pour la construction d’un ensemble mixte de logements. Ce nouvel ensemble comprendra également des activités sociales, répondant ainsi aux besoins d’un quartier en pleine évolution.

Engagement pour le logement social

Il est aussi essentiel de noter que 30 % des logements prévus dans ce futur projet seront consacrés à la réalisation de logements sociaux. Cela démontre un engagement clair en faveur de l’inclusion et de la diversité sociale dans le quartier, ce qui est vital pour construire une communauté équilibrée.

Vers une transformation harmonieuse

Ce processus de médiation marque un tournant important dans la manière dont les projets urbains sont envisagés à Nancy. L’accord atteint entre les parties contribue à la transformation, à l’apaisement et à la végétalisation du quartier. Une dynamique favorable qui atteste de l’importance de l’écoute et de la collaboration dans le développement urbain.

Les prochaines étapes

La prochaine étape importante consistera à soumettre cet accord aux délibérations des conseils municipal et métropolitain, ainsi qu’à l’homologation du juge administratif. Ces processus garantiront la validité et la force exécutoire de l’accord, permettant ainsi de lancer les initiatives à venir.

FAQ sur l’initiative « Emblème »

Quel est l’objet de l’initiative « Emblème » ? Cette initiative concerne un accord de médiation entre le groupe Nouvel Habitat, la Ville de Nancy, et la Métropole du Grand Nancy en vue de mettre fin au projet de construction d’un immeuble de 8 étages.
Combien de temps ont duré les négociations ? Les négociations ont duré 18 mois.
Quel était l’emplacement du projet initialement prévu ? Le projet était situé à proximité de la gare, accolé à la Tour Thiers.
Quand le permis de construire a-t-il été initialement autorisé ? Le permis de construire a été initialement autorisé le 30 janvier 2019.
Quelle a été la principale raison de la renonciation au projet ? Le groupe Nouvel Habitat a décidé de renoncer à son projet à l’issue de la médiation.
Quelles sont les principales mesures de l’accord de médiation ? L’accord prévoit l’acquisition publique de la parcelle « Emblème » pour 2,225 millions d’euros, ainsi qu’une cession d’un terrain au groupe Nouvel Habitat pour 1,875 millions d’euros.
Quel est le délai pour la mise en œuvre définitive de cet accord ? La mise en œuvre définitive de l’accord doit s’effectuer au plus tard pour le 31 décembre 2025.
Qui a été désigné pour faciliter la médiation ? Une médiatrice a été désignée par le tribunal administratif de Nancy pour faciliter le processus.
Que prévoit l’accord concernant le développement futur ? L’accord permet également au groupe Nouvel Habitat de construire un ensemble de logements dont 30 % seront dédiés à des logements sociaux.
Quels sont les objectifs de la Métropole du Grand Nancy liés à cet accord ? Les objectifs incluent le développement de nouvelles orientations pour le projet urbain Nancy Centre Gare et la transformation du quartier dans un souci d’apaisement et de végétalisation.