Droits et obligations des copropriétaires

EN BREF Publication du projet de règlement dans la Gazette

EN BREF Respect du règlement de copropriété : Obligation de

EN BREF État général de l’immeuble et futur des travaux

EN BREF Droits des copropriétaires : utilisation libre des parties

La gestion de copropriété implique une connaissance approfondie des obligations

EN BREF La notification du transfert de propriété est obligatoire.

EN BREF Droits des copropriétaires : jouissance des parties privatives