Découvrez le modèle d’attestation du RGCQ sur la situation des copropriétés : une émission spéciale sur notre webradio

Immergés dans le monde complexe de la copropriété, il est essentiel pour les copropriétaires et les administrateurs de disposer d’outils clairs et fiables. Dans cette optique, notre webradio vous présente une émission spéciale consacrée au modèle d’attestation sur la situation des copropriétés publié par le RGCQ. Ce programme abordera les enjeux de la transparence et de la gouvernance au sein des copropriétés, en mettant en lumière les récentes évolutions introduites par le Projet de loi 16. Rejoignez-nous pour découvrir les éléments essentiels à connaître sur cet outil indispensable pour une gestion efficace et harmonieuse des biens communs.

Le mercredi 17 septembre 2025, la webradio Condolegal a présenté une émission spéciale consacrée au modèle d’attestation sur l’état de la copropriété (ASEC)) publié par le RGCQ. Animée par des experts du domaine, cette séance a permis d’aborder les nouvelles réglementations et les obligations qui en découlent pour les syndics et les copropriétaires. Cette attestation est conçue pour renforcer la transparence et la gouvernance au sein des copropriétés québécoises, un sujet qui mérite toute votre attention.

Les intervenants de l’émission

L’émission a été animée par Valéry Couture, un gestionnaire chevronné et PDG de Condo Stratégis. Il était accompagné de Me Yves Joli-Cœur, un avocat émérite en droit de la copropriété chez Dunton Rainville, et Guillaume Leblond, directeur-finances au sein du cabinet de gestion Lafrance & Mathieu. Leur expertise combinée a été déterminante pour expliciter les enjeux liés à l’ASEC et son application pratique dans le cadre de la copropriété.

Les enjeux du Projet de loi 16

Le Projet de loi 16, adopté en 2019, introduit des obligations nouvelles pour les syndics et les copropriétaires, en particulier en ce qui concerne l’ASEC. Lors de l’émission, les intervenants ont mis en lumière les obligations légales qui s’appliquent avec la mise en vigueur du règlement d’application. Ce cadre légal vise à établir des normes claires et uniformes, ce qui est cruciale pour assurer le bon fonctionnement des assemblées de copropriétaires.

Le contenu essentiel de l’attestation ASEC

L’attestation sur l’état de la copropriété doit contenir des éléments clés tels que l’état du fonds de prévoyance, les assurances en vigueur, les travaux projetés et les litiges en cours. Ces informations sont essentielles pour les copropriétaires et les futurs acheteurs, car elles permettent d’avoir une vision claire de la santé financière et juridique de la copropriété. La structuration de ces données dans un format standardisé vise à uniformiser l’information et à faciliter la prise de décisions éclairées.

L’importance de l’ASEC pour la confiance et la gouvernance

Ce modèle d’attestation joue un rôle clé dans le renforcement de la confiance entre copropriétaires, futurs acheteurs et gestionnaires. En fournissant des renseignements transparents et accessibles, l’ASEC permet d’établir des relations plus saines au sein des copropriétés. L’accès à cette attestation est également facilité, que vous soyez membre ou non du RGCQ, ce qui contribue à la démocratisation de l’information dans le secteur immobilier.

Accédez à l’ASEC et restez informé

Pour ceux qui souhaitent approfondir leurs connaissances sur le modèle d’attestation, il est recommandé de consulter la rediffusion de cette émission sur la webradio. Vous pouvez également visiter le lien suivant pour découvrir le modèle en détail : Découvrez le modèle d’attestation du RGCQ. De plus, le RGCQ fournit divers outils et supports d’information pour accompagner les copropriétaires dans leur démarche de mise en conformité et de gestion de leur patrimoine immobilier.

Pour ne pas manquer les dernières informations sur les tendances et évolutions dans le secteur de la copropriété, restez à l’écoute des nouvelles du secteur de la copropriété en septembre 2025, ainsi que des analyses approfondies sur les nouvelles réglementations et leurs conséquences.

Comparatif des éléments clés de l’attestation RGCQ

Découvrez le modèle d’attestation du RGCQ sur la situation des copropriétés : une émission spéciale sur notre webradio

Le mercredi 17 septembre 2025, la webradio Condolegal a accueilli une émission dédiée au modèle d’attestation sur l’état de la copropriété (ASEC), récemment publié par le RGCQ. Ce programme, animé par des experts du domaine, a pour but d’éclairer les copropriétaires et administrateurs sur les changements apportés par le Projet de loi 16, adopté en 2019, et sur l’importance de cet outil pour la bonne gouvernance en copropriété.

Les intervenants de l’émission

Cette émission a été brillamment animée par Valéry Couture, PDG de Condo Stratégis, en compagnie de Me Yves Joli-Cœur, avocat spécialisé en droit de la copropriété chez Dunton Rainville, et de Guillaume Leblond, directeur-finances au sein de Lafrance & Mathieu, un cabinet de gestion réputé à Québec. Leur expertise apporte un éclairage précieux sur les enjeux qui préoccupent les copropriétaires.

Les obligations légales des syndics et copropriétaires

Lors de l’émission, les intervenants ont abordé les obligations légales qui incombent aux syndics et aux copropriétaires suite à l’entrée en vigueur du règlement d’application du Projet de loi 16. Ces nouvelles dispositions visent à assurer une plus grande transparence et une meilleure gouvernance au sein des copropriétés, offrant ainsi un cadre juridique solide pour la gestion des biens immobiliers collectifs.

Contenu obligatoire de l’attestation

Un des points clés discutés durante cette émission concerne le contenu obligatoire de l’attestation. Il doit inclure des éléments cruciaux tels que l’état du fonds de prévoyance, les assurances en vigueur, les travaux projetés ainsi que les litiges en cours. Ces informations permettent aux copropriétaires d’avoir une vue d’ensemble de la situation de leur copropriété.

L’importance de l’ASEC pour la confiance entre copropriétaires

Les intervenants ont souligné l’importance de cet outil pour uniformiser l’information et renforcer la confiance entre les copropriétaires, les futurs acheteurs, et les gestionnaires. En assurant une communication claire et accessible, le modèle d’attestation contribue à un environnement de confiance propice à la collaboration au sein des copropriétés.

Comment accéder à l’ASEC

Enfin, l’émission a également exploré les différentes façons d’accéder à l’ASEC, que vous soyez membre ou non du RGCQ. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le guide pratique publié par le RGCQ, accessible à l’adresse suivante : Guide pratique RGCQ.

Pour en savoir plus

Cette émission est une occasion unique de se familiariser avec un outil essentiel pour la bonne gouvernance dans le contexte québécois de la copropriété. Pour écouter l’intégralité de l’émission, rendez-vous sur le site de la webradio et découvrez d’autres ressources utiles sur la copropriété comme Exploration du modèle d’attestation et bien plus encore !

• Date de l’émission : 17 septembre 2025
• Sujet abordé : Modèle d’attestation sur l’état de la copropriété (ASEC)
• Animateur : Valéry Couture, PDG de Condo Stratégis
• Invités : Me Yves Joli-Cœur, avocat spécialisé, et Guillaume Leblond, directeur-finances
• Nouveautés : Projets de loi 16 et leurs implications
• Obligations : Syndics et copropriétaires selon le règlement d’application
• Contenu de l’attestation : Fonds de prévoyance, assurances, travaux et litiges
• Objectif : Renforcer la confiance entre copropriétaires et gestionnaires
• Accès à l’ASEC : Informations pour membres et non-membres du RGCQ
• Commanditaire : Nathalie Audet

Introduction à l’attestation de l’état de la copropriété

Le 17 septembre 2025, la webradio Condolegal s’est penchée sur un sujet crucial pour les copropriétaires et les gestionnaires : le modèle d’attestation sur l’état de la copropriété (ASEC) élaboré par le RGCQ. Cette émission, animée par Valéry Couture, a permis de mettre en lumière les nouvelles obligations et responsabilités découlant du Projet de loi 16, promulgué en 2019, et son importance pour assurer la transparence au sein des copropriétés.

Les nouveautés du Projet de loi 16

Le Projet de loi 16 a introduit des changements significatifs dans la gouvernance des copropriétés. Il en découle une série d’obligations légales tant pour les syndics que pour les copropriétaires. Parmi les points clés, on trouve l’obligation de fournir une attestation précise et à jour sur la situation de la copropriété, ce qui renforce la responsabilité des gestionnaires et optimise l’information destinée aux copropriétaires.

Quelles obligations légales ?

Les syndics doivent maintenant s’assurer que l’ASEC reflète fidèlement la réalité de la copropriété. Cela inclut la mise à jour régulière de l’état du fonds de prévoyance, le recensement des assurances en vigueur, l’annonce des travaux projetés ainsi que les litiges en cours. Ces éléments constituent la pierre angulaire d’une gestion saine et transparente.

Le contenu obligatoire de l’attestation

Il est impératif que l’attestation comporte certains éléments incontournables. En plus des points déjà évoqués, elle doit inclure des données sur la santé financière de la copropriété et l’état des revenus et des dépenses. Cela permet aux copropriétaires et potentiels acheteurs d’évaluer si l’immeuble est en bonne condition et s’il répond à leurs attentes.

Importance de l’ASEC

L’ASEC joue un rôle essentiel dans l’uniformisation de l’information au sein des copropriétés. Elle renforce la confiance entre les copropriétaires, les futurs acheteurs, et les gestionnaires. En disposant d’une attestation complète, les parties peuvent prendre des décisions éclairées quant à l’achat ou la gestion de leur bien immobilier. Les informations précises et à jour contribuent à établir un climat de confiance et de transparence.

Accéder à l’ASEC

Chaque membre de la copropriété peut accéder à l’ASEC, qu’il soit affilié ou non au RGCQ. Cela représente une avancée majeure pour l’accessibilité à l’information, qui est cruciale pour garantir que tous les acteurs de la copropriété soient informés des enjeux qui les concernent. Une bonne communication des informations assure une meilleure gestion et diminue les risques de conflits.

Conclusion d’une émission éclairante

Dans cette émission, les invités ont également partagé des anecdotes et des retours d’expérience qui enrichissent la compréhension de ce nouvel outil. En tant que copropriétaire ou gestionnaire, il est essentiel d’être conscient des implications du Projet de loi 16 et de savoir comment utiliser efficacement l’ASEC pour assurer une bonne gouvernance au sein de votre copropriété.

Foire Aux Questions sur l’Attestation du RGCQ

Qu’est-ce que le modèle d’attestation sur l’état de la copropriété (ASEC) ?
Le modèle d’attestation du RGCQ est un document essentiel qui assure la transparence et la gouvernance dans les copropriétés en fournissant des informations cruciales sur leur état.

Quel est le but de l’émission spéciale sur la webradio ?
L’émission vise à informer les copropriétaires et administrateurs sur les nouveautés introduites par le Projet de loi 16 et sur l’importance de l’ASEC pour la bonne gestion des copropriétés.

Qui étaient les intervenants de cette émission ?
L’émission a été animée par Valéry Couture, accompagné de Me Yves Joli-Cœur et de Guillaume Leblond, chacun apportant leur expertise respective sur la gestion et le droit en matière de copropriété.

Quelles sont les obligations des syndics et des copropriétaires avec l’entrée en vigueur du Projet de loi 16 ?
Les syndics et copropriétaires doivent respecter les exigences légales stipulées dans le règlement d’application, qui inclut la présentation de l’attestation sur l’état de la copropriété.

Quels éléments doivent figurer dans l’attestation ASEC ?
L’attestation doit contenir des informations sur l’état du fonds de prévoyance, les assurances en vigueur, les travaux projetés et les litiges en cours.

Pourquoi est-il important d’utiliser l’ASEC ?
L’ASEC permet d’uniformiser l’information entre copropriétaires, futurs acheteurs et gestionnaires, renforçant ainsi la confiance et la communication au sein de la copropriété.

Comment accéder à l’attestation ASEC ?
L’attestation est accessible à tous, membres ou non du RGCQ, afin de garantir une transparence maximale dans la gestion des copropriétés.