EN BREF
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Le 24 septembre 2019, une matinée technique a rassemblé plus de 80 acteurs du secteur, comprenant des représentants de l’État, des collectivités locales et des agences d’urbanisme, pour explorer la thématique des copropriétés. Cet événement, orchestré par le Cerema, visait à mettre en lumière les défis actuels liés aux copropriétés, tout en favorisant le partage d’expériences et d’expertises. La rencontre a permis d’évaluer les enjeux juridiques, financiers et sociaux qui entourent ce parc immobilier, essentiel dans le panorama de l’habitat en France, notamment à travers l’analyse des nouvelles données disponibles et des initiatives en cours, comme le Plan « initiatives copropriétés ».
Le 24 septembre 2019, une matinée technique organisée par le Cerema a réuni plus de 80 participants, incluant des représentants d’organismes de l’État, des collectivités locales et des experts en urbanisme. Cette rencontre a permis d’aborder l’importance des copropriétés et des enjeux actuels qui les entourent. L’objectif est de renforcer les interventions publiques en matière de rénovation et d’amélioration des copropriétés tout en facilitant un échange de pratiques et des retours d’expérience.
Table of Contents
ToggleUn enjeu d’actualité
Cette thématique est d’une grande actualité tant au niveau national que régional. La mise en place du Plan « initiatives copropriétés » par le gouvernement en novembre 2018 marque une volonté d’intervention renouvelée dans ce domaine. Ce plan propose des mesures concrètes pour mieux accompagner les copropriétés en difficulté, comme l’indique le guide national de l’Anah.
De plus, de nombreux Quartiers de Politique de la Ville (QPV) incluent un parc privé conséquent où se trouvent de nombreuses copropriétés, ce qui implique une nécessité d’analyse pour mettre en lumière les enjeux spécifiques, comme l’indiquent les études récentes sur le parc privé dans ces zones.
Les orientations des communes bénéficiaires du programme Action Cœur de Ville, notamment dans les Hauts-de-France, montrent également l’importance de la question des copropriétés dans leur revitalisation. Le Cerema est actif dans l’accompagnement de ces initiatives.
De nouvelles données disponibles dont le registre national des copropriétés géré par l’Anah
La montée en puissance de nouvelles bases de données, telle que le registre national des copropriétés, constitue un atout majeur pour les collectivités et les gestionnaires. Ce registre, présenté par Mme Jessica Brouard-Masson, directrice de l’expertise à l’ANAH, offre des informations cruciales concernant la situation juridique et financière des copropriétés.
Les données tirées du registre permettent d’évaluer des éléments comme la gestion par un syndic professionnel ou bénévole, les procédures en cours et le montant des impayés. Ces informations sont essentielles pour concevoir des stratégies adaptées à chaque copropriété, en les combinant avec d’autres fichiers fonciers, tels que les fichiers fonciers et DV3F.
Le Cerema se mobilise sur la question des copropriétés
Le Cerema est très impliqué en matière de recherche et développement autour des copropriétés, comme l’a démontré la journée technique. À Valenciennes Métropole, un observatoire complet sur les copropriétés a été mis en place.
Un observatoire exhaustif à la copropriété à Valenciennes Métropole
Gilles Verley, du Cerema, a expliqué le processus de recherche et développement mené à Valenciennes Métropole, centré sur l’observation et le pré-repérage des copropriétés fragiles. Cette action a été structurée autour de plusieurs étapes, notamment :
- Identification et géolocalisation des copropriétés à partir de divers fichiers, permettant d’établir une base de données descriptive de chaque copropriété, avec des indicateurs tels que le type de logements et leur année de construction.
- Caractérisation de la fragilité potentielle des copropriétés, en se basant sur des critères comme la vacance des logements, la situation socio-économique des occupants, et l’état des bâtiments.
Ce travail, lié au programme Action Cœur de Ville, a pour but d’identifier les copropriétés prioritaires pour des diagnostics approfondis dans le cadre d’une étude pré-opérationnelle qui débutera en 2020.
Copropriétés de la reconstruction à Dunkerque : diagnostic et préconisations
À Dunkerque, l’accent a été mis sur l’importance des diagnostics globaux des copropriétés dans le quartier de la reconstruction. Ce quartier présente des caractéristiques spécifiques qui posent des défis pour les propriétaires, dont la difficulté de percevoir la valeur patrimoniale des bâtiments.
La direction de l’habitat et de l’aménagement de la Communauté Urbaine de Dunkerque a souligné le rôle du Cerema pour former des outils pédagogiques destinés aux copropriétaires, facilitant ainsi leur accompagnement dans une démarche de rénovation énergétique.
Partager les expériences, co-construire les réponses
Ce type d’événement ne se limite pas à des présentations de données. Il favorise également le partage d’expérience entre divers acteurs et encourage une approche collaborative. Des représentants d’autres bureaux d’études, comme Urbanis, ont ainsi partagé leur méthodologie d’observation lors de travaux menés dans plusieurs métropoles.
En outre, la démarche de Julien Vazieux, à La Courneuve, témoigne de la nécessité d’animation territoriale dans le secteur, en créant un réseau de copropriétaires référents pour briser l’isolement des petites copropriétés, tout en leur apportant des formations et des ateliers.
Des prochaines expériences à imaginer
Les chiffres qui émergent de ces observations estiment qu’un quart des logements en France sont en copropriété, avec plus de 100 000 copropriétés en difficulté selon le Cerema. Celles-ci représentent un enjeu complexe qui lie des dimensions sociales, juridiques et financières, soulignant l’importance de continuer à innover et à partager des expériences. Cela est crucial pour garantir la durabilité et l’amélioration de ces espaces de vie partagés.
Tableau comparatif des enjeux et actions liés aux copropriétés
Enjeux | Actions proposées |
Identification des copropriétés fragiles | Géolocalisation et analyses de données |
Amélioration de la transparence financière | Mise en place d’outils de suivi et de gestion |
Rénovation énergétique des bâtiments | Plans d’action et préconisations adaptées |
Animation territoriale pour les copropriétaires | Ateliers et forums d’échanges de pratiques |
Partenariats entre acteurs locaux | Création de réseaux d’informations et de soutien |
Prévention des conflits en copropriété | Formation des syndics et copropriétaires |
Sensibilisation sur les obligations juridiques | Distribution de guides pratiques et d’informations |
Récemment, une matinée enrichissante a été organisée pour explorer les défis liés aux copropriétés. Cet événement a rassemblé plus de 80 professionnels des secteurs publics et privés, souhaitant partager leurs expériences et analyser les enjeux afin de trouver des solutions efficaces pour l’intervention dans ces structures. Les discussions se sont concentrées sur l’importance d’une meilleure compréhension du parc immobilier et des données disponibles, tout en mettant en avant les actions déjà menées dans le cadre de la redynamisation des copropriétés.
Un enjeu d’actualité pour les collectivités
Les copropriétés traversent une période critique, à l’intersection des enjeux économiques et sociaux. Le Plan « initiatives copropriétés », mis en place par le gouvernement en novembre 2018, vise à injecter des mesures rénovées pour soutenir ce secteur. Les quartiers de priorité urbaine (QPV) regroupent de nombreuses copropriétés, ces dernières étant souvent au cœur des politiques locales comme celles du programme Action Cœur de Ville.
Nouvelles données pour une intervention optimisée
Une partie de cette journée a été consacrée à la présentation du registre national des copropriétés, géré par l’ANAH. Cette base de données, riche en informations sur la situation juridique et financière des copropriétés, est un outil précieux pour les acteurs impliqués. En complément d’autres sources de données, comme les fichiers fonciers, elle permet une approche plus ciblée des problèmes à résoudre.
Les travaux récents du Cerema et leur impact
Le Cerema a révélé les travaux menés dans des territoires comme Valenciennes Métropole, avec pour objectif d’identifier les copropriétés fragiles. Grâce à une méthodologie rigoureuse basée sur la géolocalisation et l’analyse approfondie des données, les acteurs locaux peuvent cibler les copropriétés nécessitant une attention particulière.
Partager les expériences pour co-construire des réponses
L’événement a également été l’occasion d’apprendre des autres acteurs présents. Des représentants de bureaux d’études ont partagé leurs méthodes d’observation et les retours d’expérience sur leurs projets respectifs. L’échange de pratiques et la création de réseaux de copropriétaires référents sont des aspects essentiels pour briser l’isolement et répondre aux défis rencontrés par les copropriétés.
Des perspectives d’avenir prometteuses
Avec près d’un quart des logements en France sous une forme de copropriété, il est crucial d’analyser les données et de mettre en œuvre des solutions adaptées. Les projets de travaux, les obligations de rénovation énergétique et l’importance de l’innovation doivent être au cœur des préoccupations des acteurs de l’immobilier. L’engagement collectif est la clé pour transformer les défis en véritables opportunités pour le secteur des copropriétés.
Pour en savoir plus sur les obligations de rénovation, consultez le guide sur les obligations de rénovation énergétique.
Découvrez aussi les nouvelles régulations sur les copropriétés dans cet article dédié.
Pour une compréhension approfondie des enjeux de la transition énergétique, le défi de la rénovation énergétique est à ne pas manquer.
- Participants : Plus de 80 représentants de divers services et collectivités.
- Thématique : Analyse des enjeux liés aux copropriétés.
- Objectif : Optimisation des interventions sur le parc immobilier.
- Ressources : Nouvelles bases de données, dont le registre national des copropriétés.
- Diagnostic : Outils pour évaluer la situation juridique et financière des copropriétés.
- Actions : Identification et priorisation des copropriétés fragiles.
- Collaboration : Travaux conjoints avec les acteurs locaux et bureaux d’études.
- Innovations : Outils numériques pour faciliter le suivi et les rénovations.
- Résultats : Création de fiches synthétiques pour guider les décisions.
- Partage d’expériences : Échanges de pratiques entre les acteurs concernés.
Copropriétés : retour sur la journée dédiée à la découverte du parc et à l’analyse des enjeux
Lors d’une récente matinée technique organisée par le Cerema, plus de 80 acteurs du secteur se sont réunis pour explorer les défis et les opportunités liés aux copropriétés en France. Cette rencontre a permis de partager des expériences, d’analyser des données récentes et de discuter des nouvelles initiatives visant à améliorer la situation de ces biens immobiliers souvent en difficulté. Les discussions ont porté sur la nécessité de mieux comprendre le parc de copropriétés, les enjeux spécifiques auxquels ces structures sont confrontées et comment optimiser les interventions pour répondre de manière plus efficace à cette problématique complexe.
Comprendre la situation actuelle des copropriétés
Le premier enjeu identifié lors de cette journée concerne la compréhension des dynamiques du parc de copropriétés. Plus d’un quart des logements en France sont en effet des copropriétés, et nombre d’entre elles rencontrent des difficultés significatives. L’importance d’utiliser des bases de données fiables, comme le registre national des copropriétés piloté par l’ANAH, a été soulignée. Ce registre fournit des informations juridiques et financières essentielles sur chaque copropriété, permettant ainsi un suivi efficace de leur état.
Il est capital de compléter ces données par une analyse fine des facteurs sociaux et économiques. En tenant compte des caractéristiques de chaque copropriété et des conditions de vie de ses occupants, les décideurs peuvent mieux appréhender les problèmes rencontrés et envisager des solutions adaptées.
Impliquer les acteurs locaux
Un autre point crucial abordé est la nécessité d’impliquer les acteurs locaux dans la gestion des copropriétés. Les élus, les responsables des services sociaux et les syndics doivent collaborer pour mettre en place des dispositifs adaptés. La création de réseaux de copropriétaires référents est une approche prometteuse, permettant de fédérer les initiatives et de faciliter l’échange d’informations. De telles collaborations sont essentielles pour briser le sentiment d’isolement souvent ressenti par les copropriétaires.
Des formations, des ateliers et des forums constituent également des outils précieux pour sensibiliser et former les résidents sur les aspects juridiques et techniques de la copropriété. Cela permet de responsabiliser chaque acteur et de favoriser une meilleure gestion collective des biens immobiliers.
Évaluer les besoins de rénovation
Un constat partagé par les intervenants de la journée est l’urgence d’évaluer les besoins de rénovation au sein des copropriétés. Beaucoup de ces bâtiments, issus de divisions anciennes ou de programmes de reconstruction, nécessitent des travaux pour améliorer leur performance énergétique et leur confort. Les diagnostics globaux doivent être réalisés pour identifier les priorités d’intervention.
Il est conseillé que les copropriétés mettent en place des fiches synthétiques décrivant les travaux à effectuer, afin de guider les décisions et de faciliter l’accès aux aides financières disponibles. Ces fiches doivent intégrer des éléments techniques et réglementaires, notamment en ce qui concerne la rénovation énergétique, afin d’accompagner les copropriétaires vers une transition efficace.
Encourager l’innovation et le partage des expériences
Enfin, lors de cette journée, l’idée que l’innovation doit être au cœur des stratégies d’intervention a été largement évoquée. Les partenariats entre différents acteurs du secteur, qu’ils soient publics ou privés, sont essentiels pour co-construire des réponses efficaces aux problématiques de copropriétés. Le partage d’expériences et de bonnes pratiques doit être encouragé pour maximiser les chances de succès des initiatives mises en place.
Les intervenants ont également insisté sur l’importance de la formation continue des acteurs locaux, afin qu’ils soient à jour sur les enjeux urbains, les réglementations en vigueur et les possibilités de financements. Cela garantira une réponse coordonnée et efficace face aux défis complexes des copropriétés en difficulté.
Questions Fréquemment Posées sur les Copropriétés
Quelles étaient les principales thématiques abordées lors de la journée dédiée aux copropriétés ?
Lors de cette journée, les participants ont exploré divers enjeux liés aux copropriétés, allant de la présentation de nouvelles bases de données à l’analyse des caractéristiques des copropriétés fragiles et des initiatives locales pour soutenir leur réhabilitation.
Qui étaient les intervenants de cette journée ?
Plus de 80 personnes étaient présentes, incluant des représentants de services de l’État, des collectivités locales, des agences d’urbanisme et des bureaux d’études.
Quel est l’objectif du registre national des copropriétés géré par l’Anah ?
Le registre national des copropriétés vise à fournir des informations cruciales sur la situation juridique et financière des copropriétés, ce qui peut aider dans l’évaluation de leurs besoins en matière d’intervention.
Comment le Cerema contribue-t-il à l’observation des copropriétés ?
Le Cerema mène des travaux de recherche et développement, notamment un observatoire qui géolocalise les copropriétés et les évalue en fonction de critères de fragilité liés à leur marché et à la situation socio-économique des occupants.
Quelles actions sont entreprises à Dunkerque concernant les copropriétés ?
À Dunkerque, un diagnostic global des copropriétés spécifiques du quartier de la reconstruction a été réalisé, avec des préconisations pour la rénovation énergétique et l’identification des travaux à effectuer.
Pourquoi est-il essentiel de partager les expériences entre différents acteurs ?
Partager les expériences permet de co-construire des réponses optimales aux défis rencontrés par les copropriétés, ce qui est indispensable pour améliorer les pratiques et les interventions.
Quels enjeux sont associés aux copropriétés en difficulté en France ?
Les copropriétés en difficulté soulèvent des questions complexes impliquant des problématiques sociales, juridiques et financières, nécessitant des stratégies adaptées pour leur redynamisation.
Comment les copropriétés peuvent-elles bénéficier de la démarche Action Cœur de Ville ?
Les communes lauréates du programme Action Cœur de Ville sont soutenues dans l’accompagnement des copropriétés, notamment pour l’amélioration de leur état et de leur cadre de vie.