CoproFF : Le nouveau référentiel national des copropriétés lancé par l’Anah et le Cerema

Le référentiel CoproFF, récemment lancé par l’Anah et le Cerema, constitue une avancée majeure dans la connaissance et la gestion des copropriétés en France. Ce dispositif vise à centraliser des données fiables, facilitant ainsi l’identification et l’analyse des copropriétés à l’échelle nationale. Grâce à une méthodologie rigoureuse et à l’exploitation de différentes sources de données, CoproFF permet d’améliorer la compréhension des enjeux liés à ces formes d’habitat partagé, favorisant ainsi des décisions éclairées pour les acteurs du secteur.

Le référentiel national des copropriétés, dénommé CoproFF, a été lancé par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) et le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement). Ce projet vise à améliorer la connaissance des copropriétés en France et à fournir des outils utiles pour les acteurs locaux. En s’appuyant sur des données statistiques et des sources variées, CoproFF entend faciliter l’identification, le suivi et la gestion des copropriétés à travers un cadre méthodologique structuré en plusieurs étapes.

Origine et développement de CoproFF

La création de CoproFF découle d’un partenariat ancien entre l’Anah et le Cerema, qui travaillent ensemble à la connaissance du parc immobilier privé. Ce référentiel répond ainsi à un besoin croissant de données fiables et actualisées sur le secteur des copropriétés en France. L’initiative vise notamment à outiller les acteurs locaux pour qu’ils puissent mieux appréhender les enjeux liés à la gestion des copropriétés.

Un référentiel établi en trois étapes

La constitution du référentiel CoproFF s’effectue en trois grandes étapes, chacune conçue pour garantir la qualité et la fiabilité des données recueillies. Dans un premier temps, une base de données a été créée grâce à l’appariement entre le RNIC (Registre national des immeubles de la copropriété) et les fichiers fonciers. Ensuite, un inventaire supplémentaire de copropriétés a été réalisé, et enfin, d’autres sources d’informations ont été ajoutées pour enrichir le référentiel final.

Appariement entre fichiers fonciers et RNIC

L’appariement est fondamental pour établir une base de données robuste. Environ 520 000 copropriétés du RNIC ont été associées aux fichiers fonciers, permettant ainsi une localité précise pour chaque copropriété. Toutefois, ce processus présente des limites, notamment en raison du décalage temporel entre les bases de données.

Identification des copropriétés non immatriculées

En parallèle, les fichiers fonciers apportent des informations sur les propriétés divisées en lots, permettant d’identifier près de 365 000 copropriétés non immatriculées. Ce travail d’identification élargit considérablement la portée du référentiel, incluant des données sur davantage de copropriétés au niveau national.

Enrichissement grâce à d’autres sources

Avec les premières étapes complétées, le Cerema a intégré des données provenant d’autres sources telles que LOVAC, le DPE (Diagnostic de performance énergétique) de l’Ademe et DV3F, qui recense les transactions. Ces nouvelles données offrent une vision enrichie et plus nuancée des copropriétés, notamment en termes de vacance des logements ou d’évaluation de leur performance énergétique.

Les enseignements nationaux de CoproFF

Le référentiel facilite l’identification de chaque copropriété en fournissant des informations précises, y compris des points de géolocalisation et une référence parcellaire. À ce jour, il identifie 887 855 copropriétés, dont 527 624 sont immatriculées, soit un taux d’immatriculation estimé à 60 %.

Ces données précieuses permettront aux acteurs locaux, aux gestionnaires de biens et aux copropriétaires de mieux comprendre et gérer le parc de copropriétés en France. La mise à disposition de ces informations contribue à un encadrement plus structuré de la copropriété, important pour le développement durable et la lutte contre l’habitat indigne.

Pour plus d’informations sur le référentiel CoproFF et son utilisation, vous pouvez consulter les ressources disponibles sur le site officiel du Cerema à l’adresse suivante : CoproFF sur Datafoncier.

Pour d’autres informations sur la réglementation et les évolutions récentes liées aux copropriétés, vous pouvez également visiter : Nouvelles régulations en copropriété, ou explorer les implications de la nouvelle législation sur les copropriétés au Québec : Conséquences de la législation au Québec.

Comparaison des caractéristiques de CoproFF

Le référentiel national CoproFF, récemment élaboré par l’Anah et le Cerema, représente une avancée majeure dans la gestion et la connaissance des copropriétés en France. Ce système vise à fournir des données précises et accessibles pour les acteurs locaux, facilite l’identification des copropriétés et contribue à une meilleure planification urbaine et à une gestion plus efficiente des biens immobiliers.

Une méthodologie en trois grandes étapes

Le processus de mise en place de CoproFF se divise en trois étapes clés. Dans un premier temps, une base de données a été constituée grâce à l’appariement entre le RNIC (Répertoire National des Identifiants de Copropriété) et les fichiers fonciers. Cette première phase a permis d’associer des informations essentielles sur près de 520 000 copropriétés.

Appariement entre fichiers

Le travail d’appariement est fondamental pour s’assurer de la fiabilité des données. En effectuant une extraction du RNIC et en la croisant avec les fichiers fonciers, il a été possible d’établir un lien solide entre les différentes sources d’information. Ce processus a permis d’identifier et de localiser avec précision 520 000 copropriétés.

Identification de nouvelles copropriétés

La seconde étape a consisté à repérer des copropriétés qui ne sont pas encore immatriculées en utilisant des variables spécifiques des fichiers fonciers. Environ 365 000 nouvelles copropriétés ont ainsi été identifiées, renforçant la connaissance du parc immobilier existant.

Enrichissement des données

Enfin, des données provenant de diverses sources complémentaires, telles que DV3F, LOVAC et les DPE de l’Ademe, ont été intégrées. Cela a permis d’ajouter un niveau d’analyse plus approfondi, notamment en fournissant des indicateurs sur l’état des logements, le taux d’occupation, et la valorisation du marché immobilier local.

Les bénéfices du référentiel CoproFF

CoproFF ne se limite pas à la simple collecte d’informations ; il offre un véritable outil d’aide à la décision pour les acteurs du secteur immobilier. En facilitant l’accès à des données précises sur les copropriétés, il permet d’optimiser la gestion des ressources et de mieux anticiper les évolutions du marché.

Le référentiel identifie 887 855 copropriétés, avec un taux d’immatriculation de près de 60%. Cela se traduit par une amélioration significative de la connaissance du parc immobilier, aidant ainsi les collectivités et les professionnels à élaborer des stratégies mieux informées en matière d’urbanisme et de développement local.

Accéder à plus d’informations

Pour découvrir davantage de détails sur le référentiel CoproFF et son importance dans la gestion des copropriétés, vous pouvez consulter les ressources suivantes :

• Présentation de CoproFF
• Anah et Cerema pour les acteurs locaux
• Valeur ajoutée de l’outil numérique Matera
• Changements récents dans la législation de la copropriété

CoproFF : Le nouveau référentiel national des copropriétés

• Partenariat : Collaboration entre l’Anah et le Cerema.
• Objectif : Améliorer la connaissance du parc privé.
• Base de données : Inclut plusieurs millésimes (2021, 2022, 2023).
• Indicateurs : Utilisation de données des DPE, LOVAC et DV3F.
• Identité des copropriétés : Fournit géolocalisation et référence parcellaire.
• Taux d’immatriculation : Environ 60% des copropriétés sont immatriculées.
• Données clés : Près de 888 000 copropriétés identifiées.
• Enrichissement : Ajout de données supplémentaires pour une analyse complète.

Introduction au référentiel CoproFF

CoproFF, le référentiel national des copropriétés, est une initiative lancée par l’Anah et le Cerema. Ce projet vise à fournir une base de données complète et actualisée sur les copropriétés en France. En combinant des informations issues du RNIC et des fichiers fonciers, CoproFF permet d’identifier et d’analyser les copropriétés tout en offrant des outils d’observation et de gestion adaptées aux acteurs locaux. Ce référentiel se décline en trois étapes clés, permettant ainsi une approche méthodique et structurée pour le recensement et l’enrichissement des données sur les copropriétés.

Étape 1 : L’appariement des données

La première étape cruciale dans la constitution de CoproFF consiste en l’appariement des données entre le RNIC et les fichiers fonciers. Grâce à cette approche, près de 520 000 copropriétés ont été identifiées. L’appariement se fait selon trois méthodes principales : via le numéro de parcelle, l’identifiant IGN, et l’adresse de référence. Cela garantit une précision importante dans la localisation des copropriétés, avec des vérifications géographiques adaptées.

Importance de l’appariement

L’appariement est essentiel car il permet de réunir des données provenant de sources distinctes, mais complémentaires. Cela permet non seulement d’accroître le nombre de copropriétés identifiées, mais aussi de renforcer la confiance dans les données fournies. Il est important de noter que certaines copropriétés récentes peuvent ne pas figurer dans les fichiers fonciers, limitant ainsi l’exhaustivité d’un tel référentiel.

Étape 2 : Ajout de copropriétés non immatriculées

La deuxième étape du développement de CoproFF se concentre sur l’ajout de copropriétés non immatriculées, mais détectées grâce aux fichiers fonciers. Environ 365 000 copropriétés ont été repérées de cette manière, ce qui illustre l’effort fait pour ne laisser aucune copropriété de côté. Ces données enrichissent considérablement le répertoire des copropriétés et offrent un aperçu important de la configuration du parc immobilier français.

Vanter les bénéfices de cette démarche

L’ajout de ces copropriétés non immatriculées permet de mieux comprendre la composition et l’état de la copropriété en France. Ce faisant, cela ouvre la voie à des politiques et à des initiatives plus ciblées pour répondre aux besoins spécifiques des occupants et des gestionnaires de copropriétés. La reconnaissance des copropriétés invisibles à ce jour est un pas en avant vers une gestion plus inclusive et équitable.

Étape 3 : Enrichissement des données

La dernière étape de la constitution de CoproFF consiste à enrichir les données avec d’autres sources, telles que LOVAC, la base des DPE de l’Ademe et DV3F. Ces ajouts permettent de calculer des indicateurs pertinents pour chaque copropriété, tels que le nombre de logements vacants ou le classement énergétique des biens. Cette démarche vise à fournir des informations critiques qui peuvent aider à la prise de décision à différents niveaux.

Des indicateurs au service des copropriétés

L’enrichissement des données avec des indicateurs spécifiques aide non seulement à évaluer la performance énergétique des copropriétés, mais aussi à appréhender les dynamiques de marché local. Cela constitue un outil précieux pour les acteurs de l’immobilier, les collectivités, et même les copropriétaires eux-mêmes, facilitant une gestion proactive et informée des biens.

Conclusion : Un outil stratégique pour l’avenir

Avec sa capacité à identifier, analyser et enrichir les données sur les copropriétés, CoproFF constitue un outil incontournable pour l’avenir. Il permet d’orienter les politiques publiques, de favoriser l’engagement des parties prenantes et d’améliorer les conditions de vie des occupants. Aujourd’hui, il est fondamental que les acteurs impliqués exploitent les fonctionnalités de CoproFF pour renforcer la connaissance du secteur immobilier et œuvrer vers une meilleure gestion des ressources.

FAQ sur le référentiel CoproFF

Qu’est-ce que CoproFF ? CoproFF est un référentiel national des copropriétés, développé par l’Anah et le Cerema, qui vise à améliorer la connaissance du parc immobilier en France.

Pourquoi CoproFF a-t-il été créé ? Ce référentiel a été conçu pour mieux identifier et analyser les copropriétés, en rassemblant des données précises et actualisées afin d’outiller les acteurs locaux dans leur observation et gestion.

Quelle est la méthodologie utilisée pour constituer le référentiel ? La constitution de CoproFF se réalise en trois étapes : l’appariement des données entre le RNIC et les fichiers fonciers, l’ajout de copropriétés non immatriculées, et l’enrichissement des données à partir d’autres sources.

Quels types de données sont inclus dans CoproFF ? CoproFF contient des données sur l’identification des copropriétés, des points de géolocalisation, des informations parcellaire et d’autres indicateurs liés aux logements et à leur état.

Combien de copropriétés sont identifiées dans le référentiel ? Le référentiel identifie un total de 887 855 copropriétés, dont 527 624 sont immatriculées, soit un taux d’immatriculation d’environ 60%.

Comment les données de CoproFF peuvent-elles être utilisées ? Les données de CoproFF peuvent être utilisées pour mieux comprendre le marché immobilier, identifier les copropriétés en difficulté, et élaborer des politiques adaptées à la gestion des copropriétés.

Comment accéder aux informations de CoproFF ? Les informations de CoproFF sont accessibles via des outils et plateformes mises à disposition par l’Anah et le Cerema pour les professionnels et acteurs impliqués dans la gestion des copropriétés.